Des contrôles récents sur les marchés et dans les ateliers agitent les réseaux de potiers. Certains décident de ne plus faire de poteries à usage alimentaire. Ils ne peuvent pas supporter les frais occasionnés par les tests d’émaux en laboratoire (environ 250€). Faut-il suivre leur exemple ou bien se mettre en règle?
Actualisation des règlements
J’actualise ici les dispositions règlementaires françaises et européennes concernant l’usage alimentaire des poteries destinées à la vente.
Il faut pouvoir assurer à la personne à qui on vend un article de son innocuité pour un usage alimentaire. Cela repose sur le principe de garantie d’inertie du matériau vis-à-vis des denrées alimentaires.
La DGCCRF (Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui dépend du ministère des finances publie une fiche qui résume la règlementation actuelle:
En introduction de l’article de la DGCCRF , le règlement (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 – article 3. Il prévoit que les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, sont fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Les matériaux ne doivent pas céder aux denrées alimentaires des constituants en une quantité présentant un danger pour la santé humaine. Ils ne doivent pas entraîner une modification inacceptable de la composition de la denrée. Les matériaux ne doivent pas altérer les propriétés organoleptiques de la denrée alimentaire.
Les textes d’application
Des textes d’application de ce règlement définissent les règles (composition, critères de pureté, etc.) permettant d’assurer le respect de ce principe d’inertie.
Directive 84/500/CEE du 15 octobre 1984 transposée dans l’arrêté du 7 novembre 1985. Seuls les objets en céramique (dite « traditionnelle ») font l’objet d’une réglementation partielle de l’Union européenne.
Des fiches d’orientation
En l’absence de texte réglementaire spécifique, la DGCCRF élabore des fiches destinées aux services et laboratoires officiels de contrôle. Ces fiches définissent les modalités de vérification du principe d’inertie de l’article 3 du règlement (CE) n°1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004. Leur publication sur le site Internet de la DGCCRF informe les opérateurs sur les critères utilisés par ses services pour les contrôles officiels.
Les références de la règlementation
Ci-dessous les références de la règlementation européenne à laquelle se rattache la règlementation française:
- Document 32007R0333 de la commission du 28 mars 2007 consolidé le 30 avril 2024
- Règlements (CE): – 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 : contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires -1935/2004 du parlement et du conseil du 27 octobre 2004 : matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires -2023/2006 de la commission du 22 décembre 2006: bonnes pratiques de fabrication des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
- Arrêté du 7 novembre 1985 (transposition de la Directive 84/500/CEE du 15 octobre 1984) : limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique.
Liens utiles :
Arsenic, aluminium, cobalt: Morgane Louis-Gobin
Quand l’émail est un poison : Joëlle Swannet
Vos émaux sont-ils toxiques ? Axel-et-Bois
Taux d’arsenic testé en laboratoire trop élevé : Giom von Birgitta
Seul un test en laboratoire permet d’assurer qu’une pièce de céramique à usage alimentaire ne présente pas de risque de migration de substances nocives.
En pratique
Après réflexion, je suis conscient que je ne peux affirmer que l’émail qui recouvre ma pièce satisfait complètement à la règlementation. Or, le caractère « à usage alimentaire » est une notion strictement juridique. Donc je ne vais désormais utiliser que les émaux que j’ai déjà fait tester en laboratoire.
J’envoie dès aujourd’hui à Eric Swannet une demande de pré-analyse de l’émail rose que je viens de créer. Sa réponse est rapide: » l’émail n’a pas de déséquilibre manifeste, juste une petite carence en alumine. L’analyse semble utile pour rechercher une éventuelle migration de chrome VI et d’alumine. Le test en laboratoire va suivre.
